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Petit éolien : quels droits, quelles obligations

  • Photo du rédacteur: ttouzard
    ttouzard
  • 25 mai 2016
  • 1 min de lecture


Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation juge que l'acheteur d'une éolienne domestique est en droit d'attendre de celle-ci de la rentabilité. Dans le cas contraire, il est en droit d'exiger du fournisseur un remboursement.

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