Petit éolien : quels droits, quelles obligations
Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation juge que l'acheteur d'une éolienne domestique est en droit d'attendre de celle-ci de la rentabilité. Dans le cas contraire, il est en droit d'exiger du fournisseur un remboursement.
Explications sur Batiactu.
#énergierenouvelable #habitat #qualitédelair #respirer #économie #économiesdénergie #creditdimpôts #artisanat #pollution
